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Formation droit en matière de communication

Le droit de la communication

La communication est encadrée par une législation stricte qui couvre différents secteurs : droit de la propriété intellectuelle, loi informatique et libertés, droit de la presse, droit de la personnalité, droit des contrats, droit de la consommation … Du fait de ces complexités juridiques, Audencia Group Executive Education a choisi de dédier une journée complète au droit de la communication. Elle vous permettra, grâce aux conseils de l’avocat qui anime cette journée, de communiquer sans risque.

Les objectifs
de la formation

A l’issue de cette journée, vous comprenez les règles juridiques qui régissent la communication.

Le programme et la méthodologie
de la formation

Cette journée est animée par un avocat spécialisé en droit de la communication.

Apports théoriques et méthodologiques

  • Droit de la propriété intellectuelle (droit d’auteur, droit des marques).
  • Législation informatique et libertés (fichiers clients, prospects...).
  • Droit de la presse (dépôts obligatoires, mentions obligatoires).
  • Droit de la personnalité (droit à l’image, droit au respect de la vie privée).
  • Droit des contrats (obtenir des autorisations de photographier, obtenir des cessions de droits).
  • Droit de la consommation (législation sur les mailings).

Présentation d’exemples pratiques et d’outils

  • Quelles sont les conditions juridiques pour qu’un mailing soit licite ?
  • Quelles questions se poser avant d’insérer une musique, une photographie ou un texte sur un site internet ou une plaquette publicitaire ?
  • Comment protéger son site internet, sa campagne de communication, ses publications ?
  • Comment choisir un nom de domaine ?
  • Quelles sont les mentions obligatoires sur les sites internet et les publications papier ?
  • Quels sont les dépôts obligatoires pour les publications ?
  • Comment rédiger une demande d’autorisation pour utiliser la photographie d’une personne ?
  • Panoramas de presse / revues de presse, quelles différences ?
  • Comprendre les exceptions de copie privée et le droit de citation.
  • Le droit à l’image des biens et des personnes, quelles limites ?
  • Les fichiers de clients et prospects face à la loi informatique et libertés ?

Votre formation est délivrée par SciencesCom (Audencia Group), classée 1ère école de communication du Grand Ouest selon les recruteurs, source L'Étudiant 2011.

 

Gaëlle Duchêne

02 40 37 46 11

Le profil
des participants

Cette formation s’adresse à toute personne gérant le cadre juridique de campagnes, d’outils et de supports de communication.

En bref

Rythme et durée de la formation: 
1 jour
Tarif: 
600 €
17juin2016

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